CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT

APPELLATION DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

Notre établissement de soins est classé clinique vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires.

Adresse : 18 Montée d’Eoures 13011 Marseille

Téléphone : En cours

Courriel : cveoures@gmail.com

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

L’établissement est généralement ouvert du lundi au vendredi de 8H30 12H à 14H 19H et le samedi de 8H30 à 12H.

Entre 12H et 14H nous assurons nos urgences à la clinique.

Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler à la clinique pour être redirigé vers vétérinaire 2 toutes urgences  ou directement le 09 70 24 70 24.

PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX

Personnel vétérinaire : Dr Verne Pauline

DV, n° 33493 ordre, diplômé de Liège, titulaire du mandat sanitaire en cours (formation du 18 au 22 novembre 2024)

Personnel non vétérinaire : Lescot Caroline, ASV échelon 5.

PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

• Médecine générale, chirurgie générale.
• Examens complémentaires d’imagerie médicale (radiographies numériques, échographies).
• Analyses de laboratoire (biochimie, hémogramme…).
• Pharmacie vétérinaire et délivrance de produits d’hygiène et d’aliments.
• Anesthésie, réanimation.
• Consultations de vaccination et de médecine préventive.
•  Détartrages et certains soins dentaires.
•  Identification des animaux de compagnie.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES

Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers. Les animaux nécessitant une surveillance intensive en dehors des heures d’ouverture sont régulièrement surveillés ou transférés chez vétérinaires 2 toute urgence lorsque cela est nécessaire.

PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS

En dehors des heures d’ouverture la permanence est continuité des soins est assurée par vétérinaires 2 toute urgence, joignable par téléphone au 09 70 24 70 24 ou en composant directement le numéro  habituel de la clinique.

ESPECES TRAITEES

Les espèces habituellement traitées dans notre établissement de soins sont : les chiens, les chats, les furets, les lagomorphes et les rongeurs.

CONDITIONS TARIFAIRES ET MODALITES DE REGLEMENT

Les tarifs sont disponibles à la clinique.

tous les prix affichés s’appliquent, sauf conditions médicales ou chirurgicales découlant de la nature de la maladie ou de l’accident ou l’exigence particulière du client. Les tarifs des interventions ne figurant pas sur ce document peuvent vous être indiqués sur simple demande.      Un devis sera proposé sur simple demande après l’examen de l’animal.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires, Immeuble Le Baou, 262 avenue Sainte Marguerite, 06200 NICE (04.93.80.70.46 – cro.paca-corse@ordre.veterinaire.fr).

RCP

Notre établissement a souscrit une responsabilité professionnelle auprès des assurances du Crédit Mutuel : ACM IARDSA 4 rue Fréderic- Guillaume Raiffeisen 67000 Strasbourg.

MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).

Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.

SECRET PROFESSIONNEL

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime). Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996). Tous les stagiaires signent un « engagement de confidentialité ». Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Docteur-Vétérinaire Dr Verne

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).

RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT

Tout acte sur un animal (traitements médicaux, anesthésie, les chirurgies) comporte des risques dont nous informons le propriétaire. Cette information est faite verbalement ou par écrit par le biais d’un contrat de soins en particulier pour les cas graves pouvant mettre en jeu la vie des animaux.

Une contention peut être parfois nécessaire pour mettre en œuvre les soins ou l’examen de l’animal. Celle-ci peut entraîner exceptionnellement des blessures au patient malgré les précautions prises, en particulier sur les animaux sauvages agressifs ou indociles. Nous informerons le propriétaire ou les détenteurs de la nécessité d’utiliser ce type de contention pour des raisons de sécurité l’examen ou les soins du patient ne seront effectués qu’ à l’acceptation de la contention par le client. Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et les conditions particulière d’examen énoncées ci-dessus.

CONTRAT DE SOINS,CONDITIONS PARTICULIÈRES.

Toute intervention médicale ou chirurgicale faisant l’objet de conditions particulièrement précisées dans ce document pourra faire l’objet d’un contrat de soins qui apportera aux propriétaires les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.

PRISE EN CHARGE DU PATIENT LORS DE SON DÉCÈS

En cas de décès du patient, le corps peut être rendu au propriétaire s’il le souhaite et si la législation le permet. Il peut également être pris en charge par l ‘établissement pour son incinération par l’intermédiaire de la société APAC. Les frais d’incinération doivent être réglés par le propriétaire après signature des documents nécessaires.

ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX

Les chiens de 1° et 2° catégorie sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient en laisse, muselés et présentés par une personne majeure.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS

A défaut de connaître le propriétaire de l’animal présenté par un tiers, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de soulager la souffrance animale, le vétérinaire dirigera la tierce personne vers la mairie, la fourrière, la SACPA ou la SPA qui sont seules en charge de la gestion des animaux errants sur la commune.

MODALITES DE REGLEMENT

Tous les honoraires sont payables comptant lors de la restitution de l’animal ou en fin de consultation en :

• Espèces
• Carte bancaire

Un acompte pourra être demandé en cas d’hospitalisation

Un paiement en 3 ou 4 fois sans frais est possible par carte bancaire

De manière exceptionnelle un paiement différé peut être accepté par le vétérinaire mais la totalité de la somme doit être remise le jour du règlement en indiquant les dates des encaissements. Un quart de la somme devra impérativement être réglé le jour de la restitution de l’animal ou de la consultation si un paiement fractionné est demandé. Le paiement fractionné doit être demandé par le propriétaire avant la réalisation des actes.

Aucun paiement fractionné n’est accepté pour la vente de produits ou d’aliments.

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES », SECRET PROFESSIONNEL

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès du Docteur Verne Pauline.

Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.

ACCESSIBILITE

Conformément au Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017, le Registre Public d’Accessibilité de la Clinique Vétérinaire D’Eoures est consultable à l’accueil sous sa forme papier ou sur le site internet.